Politique en matière de cookies
1.- OBJET DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et de commerce électronique, le présent document a pour objet d’informer l’utilisateur au sujet de la politique d’utilisation de dispositifs de stockage et de récupération de données dans les équipements terminaux (ci-après « cookies ») par PROMETUM SPAIN S.L.U. (ci-après « medmesafe ») en sa qualité de fournisseur de services de la société de l’information par le biais de la plate-forme de commerce électronique medmesafe (ci-après la « plate-forme ») afin que l’utilisateur puisse décider s’il autorise ou non l’utilisation de cookies dans les équipements terminaux qu’il utilise pour naviguer sur la plate-forme.
2.- QUE SONT LES COOKIES
Les cookies et/ou dispositifs de stockage et de récupération de données dans les équipements terminaux (ci-après « cookies ») sont des fichiers de texte qu’un serveur Web télécharge et stocke sur l’ordinateur/le smartphone/la tablette (ci-après l’« équipement ») d’un utilisateur lorsqu’il accède à certaines pages Internet afin de stocker et de récupérer des données sur la navigation effectuée au moyen de cet équipement. Pour cela, les cookies peuvent stocker des données concernant l’équipement de l’utilisateur ou concernant ses sessions de navigation sur les sites Internet qu’il a consultés.
En définitive, à l’égard de notre plate-forme, les cookies sont un message envoyé par le serveur de medmesafe à l’équipement depuis lequel l’utilisateur navigue sur Internet, qui consiste en des fichiers de texte qui sont stockés dans la mémoire de l’équipement et qui collectent des données concernant la page consultée, le temps de connexion à Internet, et d’autres données selon le type de cookie.
Les cookies sont envoyés au serveur de medmesafe à chaque fois que l’utilisateur accède à la plate-forme de medmesafe. Néanmoins, de façon générale les cookies ne peuvent pas lire les données stockées sur son équipement ni lire les fichiers cookies créés par d’autres fournisseurs.
3.- QUELS TYPES DE COOKIES LA PLATE-FORME MEDMESAFE UTILISE-T-ELLE
Cette partie informe l’utilisateur des types de cookies utilisés par la plate-forme, ainsi que de leur finalité.
Les cookies utilisés par medmesafe sont :
- Cookies de Google Analytics : collecte de données anonymes concernant la navigation sur www.medmesafe.com pour connaître l’origine des visites et réunir d’autres données statistiques
- Cookies de medmesafe : contrôlent la visualisation du premier niveau de cookies et la session des utilisateurs qui accèdent à leur espace privé
Cette partie présente les cookies utilisés sur la plate-forme :
Nom Type de cookie Expiration Description et utilisation
En tous les cas, s’agissant des cookies énumérés et décrits, l’utilisateur peut configurer les options du navigateur installé sur son équipement pour permettre ou désactiver le stockage des cookies, ou configurer leur suppression.
4.- COMMENT L’UTILISATEUR DONNE-T-IL SON AUTORISATION À MEDMESAFE ET CONSENT-IL À L’UTILISATION DES COOKIES
S’agissant de l’utilisation des cookies par la plate-forme décrite dans la partie précédente, l’utilisateur est informé du fait qu’il donne son autorisation à medmesafe et consent à leur utilisation des façons suivantes :
- a) En cochant la case ACCEPTER figurant dans le bandeau informatif apparaissant sur la plate-forme au premier niveau d’information.
- b) Il peut également accepter l’utilisation des cookies par la navigation sur la plate-forme en cliquant sur tout emplacement de celle-ci.
Des deux façons susmentionnées, l’utilisateur donne son consentement à medmesafe pour stocker et utiliser les types de cookies décrits dans la partie précédente sur l’équipement depuis lequel l’utilisateur navigue.
Néanmoins, il est signalé à l’utilisateur qu’il peut à tout moment, en dépit de son acceptation initiale de l’utilisation des cookies, révoquer son consentement pour leur utilisation sur ce site Internet, en supprimant les cookies de son équipement et en configurant son navigateur pour les désactiver. La révocation n’aura pas d’effets rétroactifs et l’utilisateur est en outre informé du fait que dans un tel cas, certains services et contenus de la plate-forme peuvent être inaccessibles, ce qui peut empêcher de bénéficier desdits services et contenus (par exemple, Indiquer par medmesafe).
- c) En outre, lorsque cela est techniquement possible et efficace, le consentement de l’utilisateur du traitement des cookies sera considéré comme octroyé par la configuration de l’utilisateur du navigateur ou d’autres applications de navigation sur la plate-forme acceptant l’utilisation des cookies. L’utilisateur doit tenir compte du fait que son autorisation de l’utilisation des cookies sera valable pour toutes les parties de la plate-forme de medmesafe étant donné que l’ouverture d’une session sur la plate-forme de medmesafe permet d’accéder à toutes les parties de la plate-forme.
5.- COMMENT L’UTILISATEUR PEUT-IL DÉSACTIVER L’UTILISATION DES COOKIES
L’utilisateur a la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies et des dispositifs de stockage et de récupération des données à tout moment par le biais de son navigateur, ou de ne pas les accepter à chaque fois qu’il démarre une session de navigation sur notre plate-forme.
La plupart des navigateurs permettent de modifier la configuration des cookies et des dispositifs de stockage et de récupération des données. Ces paramètres peuvent en général être définis dans la section « Options » ou « Préférences » du menu du navigateur de l’utilisateur.
L’utilisateur trouvera ci-dessous des indications pour accéder au menu de configuration des cookies et, s’il y a lieu, de la navigation privée dans les principaux navigateurs :
- Internet Explorer : Outils -> Options Internet -> Confidentialité -> Paramètres. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le Support Microsoft ou la section d’aide du navigateur. [https://support.microsoft.com/fr-fr/products/windows?os=windows-7]
- Firefox : Outils -> Options -> Vie privée -> Historique -> Paramètres personnalisés. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le Support Mozilla ou la section d’aide du navigateur. [https://support.mozilla.org/fr/]
- Chrome : Paramètres -> Paramètres avancés -> Confidentialité et sécurité -> Paramètres du contenu. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le Centre d’aide Google Chrome ou la section d’aide du navigateur. [https://support.google.com/chrome/?hl=fr#topic=7438008]
- Safari : Préférences -> Sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter l’assistance Apple ou la section d’aide du navigateur. [https://support.apple.com/fr-fr/safari]
6.- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les cookies sont des fichiers de texte qu’un serveur Web télécharge et stocke sur l’équipement de l’utilisateur lorsqu’il accède à certaines pages Internet pour stocker et récupérer des données concernant la navigation de l’utilisateur sur ledit équipement ; de façon générale, les cookies ne collectent pas de données à caractère personnel.
Néanmoins, lorsque l’utilisateur s’est inscrit sur notre plate-forme et lorsqu’il procède à un achat par le biais de celle-ci, medmesafe peut associer aux données personnelles de l’utilisateur les cookies téléchargés sur son équipement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les finalités du traitement de ses données personnelles, l’utilisateur doit se reporter à notre Politique de confidentialité.
Pour procéder à l’utilisation de la plate-forme nécessitant une inscription préalable, ainsi que pour effectuer un achat par le biais de celle-ci, le stockage ou l’accès de nature technique aux cookies par medmesafe est nécessaire afin de mener à bien la prestation du service de la société de l’information requis expressément par l’utilisateur.
7.- ACTUALISATION
Nous actualiserons occasionnellement les conditions de la présente politique en matière de cookies et de dispositifs de stockage et de récupération de données. Toute modification des présentes conditions sera publiée sur la plate-forme. À partir du moment où medmesafe informe l’utilisateur des nouvelles conditions par le biais de leur publication sur la plate-forme, ces conditions s’appliquent en lieu et place des conditions publiées précédemment. L’utilisateur a la responsabilité de consulter régulièrement ces conditions publiées sur la plate-forme afin d’avoir connaissance à tout moment de la dernière version.
8.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ces conditions générales sont régies par la législation espagnole. En cas de litige résultant de leur interprétation et/ou application, la question sera soumise aux cours et tribunaux de la ville de Madrid, en renonçant à toute autre juridiction.
9.- NOUS CONTACTER
L’utilisateur est informé du fait que medmesafe recevra volontiers les commentaires, les suggestions et les questions qu’il souhaite nous transmettre concernant la présente politique en matière de cookies. Pour cela, ou en cas de doute, l’utilisateur peut prendre contact avec medmesafe par le biais du formulaire de contact disponible sur la plate-forme.