Télécharger

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (règlement général sur la protection des données) du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). PROMETUM SPAIN, S.L.U. (ci-après « medmesafe ») souhaite porter à la connaissance de l’utilisateur de la plate-forme la politique concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de la plate-forme.

medmesafe informe l’utilisateur de la plate-forme du fait que cette politique de confidentialité aborde tous les aspects liés au traitement des données personnelles réalisé par medmesafe en tant que responsable de celui-ci par le biais de la plate-forme. Si l’utilisateur continue à accéder à la plate-forme après la lecture du présent document, cela vaut acceptation expresse de la présente politique de confidentialité. Dans le cas contraire, l’utilisateur doit quitter la plate-forme.

En outre, l’utilisateur est informé du fait que les présentes conditions s’appliquent de façon subsidiaire aux autres dispositions particulières établies sur le même sujet et communiquées à l’utilisateur sans caractère limitatif par le biais des formulaires d’inscription, la présente politique étant complémentaire à ces dispositions en l’absence de contradiction.

L’utilisateur est informé du fait que tout traitement de données personnelles entre dans le cadre d’application de la législation espagnole en vigueur en matière de protection des données établie par la RGPD.

À cet égard, les données à caractère personnel désignent tout renseignement concernant des personnes physiques identifiées ou identifiables, qui dans ce dernier cas identifie les intéressés de façon non équivoque. Le terme « utilisateur » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable qui accède à la plate-forme et communique ses données personnelles à medmesafe à l’aide des moyens prévus à cet effet par la plate-forme. Ces moyens incluent, sans s’y limiter, le courrier électronique et les formulaires de collecte de données ou autres.

1. IDENTIFICATION DE LA RAISON SOCIALE DU RESPONSABLE DU FICHIER

medmesafe informe l’utilisateur de la plate-forme du fait que PROMETUM SPAIN S.L.U. (ci-après « medmesafe ») est responsable de diverses opérations de traitement et de divers fichiers de données personnelles au sein desquels sont conservées les données personnelles provenant de l’exploitation de la plate-forme ou que l’utilisateur communique à medmesafe par tout moyen.

2. FINALITÉS DE L’EMPLOI DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

medmesafe est une plate-forme proposant des services d’intermédiaire et d’hébergement, qui consistent à mettre en relation des professionnels, des médecins, des laboratoires, des distributeurs, des entreprises et des utilisateurs pour la sélection, la prestation et la jouissance des services proposés par ceux-ci (dénommés conjointement « tiers » ou « prestataires de services ») aux particuliers désirant avoir recours aux services proposés par le biais de la plate-forme.

Pour jouer ce rôle d’intermédiaire, medmesafe est divisée en deux espaces distincts qui permettent aux utilisateurs de la plate-forme de s’inscrire soit en tant que particuliers souhaitant avoir recours aux services proposés par le biais de la plate-forme, soit en tant que professionnels souhaitant proposer leurs services à ces particuliers.

Ainsi, la plate-forme medmesafe agit en tant qu’intermédiaire pour faciliter la mise en relation des particuliers intéressés par l’acquisition des services proposés par le biais de la plate-forme par les laboratoires et les professionnels en matière d’analyse, de prescription, de consultation et de conseil génétique, ainsi que l’achat desdits services par les particuliers conformément aux conditions établies par lesdits prestataires de services tiers. Les données générées par lesdits services sont conservées de manière centralisée, de façon à être accessibles uniquement par le particulier et par le professionnel responsable affecté à son dossier.

Par conséquent, medmesafe ne commercialise aucun produit ni service, mais fournit uniquement un service d’intermédiaire et d’hébergement afin que les utilisateurs de la plate-forme puissent visualiser, sélectionner, proposer et acheter les services proposés par le biais de celle-ci.

De ce fait, les seules données dont medmesafe est responsable sont les données fournies par les utilisateurs au cours de leur navigation, lors de leur inscription à la plate-forme en tant que particuliers ou professionnels et lors de l’envoi de formulaires de contact ou de demande d’information à medmesafe. Les prestataires des services proposés par le biais de la plate-forme sont responsables des données fournies par les particuliers pour l’achat desdits services et des données générées au cours de la relation contractuelle ou de service qu’ils entretiennent avec ces particuliers.

L’utilisateur qui accède à la plate-forme de medmesafe n’est pas obligé de fournir des données personnelles pour utiliser la plate-forme. De ce fait, toute communication de données à cette fin sera le fruit de la décision volontaire de l’utilisateur de naviguer ou d’avoir recours de façon personnalisée aux services proposés par le biais de la plate-forme.

En ce sens, la plate-forme dispose, notamment et sans s’y limiter, de formulaires de collecte de données personnelles tels que les formulaires d’inscription de l’utilisateur à la plate-forme, en tant que particulier ou professionnel, et les formulaires de contact ou de demande d’information.

Sans préjudice des dispositions des présentes conditions, dans les cas susmentionnés, les conditions de traitement des données établies et communiquées par medmesafe à l’utilisateur dans chaque cas par le biais des formulaires correspondants prévaudront. La présente politique est complémentaire et s’applique de façon subsidiaire aux dispositions susmentionnées en l’absence de contradiction.

3. INFORMATION ET CONSENTEMENT

De façon générale, le traitement des données personnelles des utilisateurs pourra être mené à bien aux fins suivantes, sans s’y limiter et à titre d’exemple :

• Lorsqu’un utilisateur s’adresse à medmesafe pour une question ou pour une demande de renseignements, le traitement des données sera effectué dans le but de répondre aux messages reçus et d’envoyer les renseignements requis.
• Lorsque les données sont fournies à medmesafe dans le but de s’inscrire sur la plate-forme, les données seront traitées aux fins correspondantes, selon que l’utilisateur s’inscrit en tant que particulier ou en tant que professionnel.

3.1. Inscription en tant que Particulier:

Si l’utilisateur s’inscrit en tant que Particulier, les données seront traitées aux fins suivantes ::

• Gérer le processus d’inscription à la plate-forme, ainsi qu’assurer la gestion de son compte et affecter sa fiche à un professionnel inscrit sur la plate-forme, qui sera chargé de lui fournir l’accompagnement adéquat. Sur son compte, le particulier aura accès à une série de services proposés par des tiers, dont il pourra bénéficier et qu’il pourra acheter en fonction de son profil.
• Une fois le particulier inscrit, medmesafe pourra utiliser ses données pour lui envoyer des renseignements relatifs au service d’inscription et aux usages qu’en fait le particulier, ce qui peut inclure la vérification de son identité ainsi que l’envoi de notifications concernant d’éventuelles interruptions du service, la modification des services, la modification des conditions générales d’utilisation, de la politique de confidentialité, de la politique en matière de cookies ou toute autre qui s’avère nécessaire dans le cadre de la relation juridique établie.
• Si les données sont fournies pour l’achat d’un service proposé par des tiers par le biais de la plate-forme, les données seront traitées par le prestataire responsable pour gérer cet achat et fournir le service. Il doit lui fournir les renseignements correspondants concernant le traitement de ses données à caractère personnel résultant de ce service.
• Dans les cas où le particulier l’accepte expressément en cochant les cases figurant dans la section 'Documents légaux' à cet effet, ses données pourront être traitées en vue de l’une des finalités suivantes préalablement acceptées et requises par celui-ci ::
  • Envoi par medmesafe de communications commerciales publicitaires par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication électronique équivalents portant sur des produits et des services proposés par des tiers par le biais de la plate-forme medmesafe en matière de prévention, diagnostic et amélioration de la qualité de vie, bien-être et mode de vie sain. Dans ces cas, ses données seront traitées par medmesafe pour gérer l’envoi des communications commerciales, ainsi que l’éventuelle révocation du consentement du particulier, opposition au traitement, désinscription ou exclusion de l’envoi de communications publicitaires et du service. Aux fins de ce dernier cas, medmesafe pourra mener à bien le traitement des données minimales indispensables du particulier pour garantir l’arrêt ou la non-réception de communications commerciales publicitaires s’il en a fait la demande.
  • Envoi par medmesafe de communications commerciales publicitaires par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication électronique équivalents portant sur des produits et des services proposés par des tiers avec lesquels medmesafe établit des relations d’intermédiaire en matière de prévention, diagnostic et amélioration de la qualité de vie, bien-être et mode de vie sain. Dans ces cas, les données du particulier seront traitées par medmesafe pour gérer l’envoi des communications commerciales, ainsi que l’éventuelle révocation du consentement du particulier, opposition au traitement, désinscription ou exclusion de l’envoi de communications publicitaires et du service. Aux fins de ce dernier cas, medmesafe pourra mener à bien le traitement des données minimales indispensables du particulier pour garantir l’arrêt ou la non-réception de communications commerciales publicitaires s’il en a fait la demande.
  • Communication de ses coordonnées par medmesafe à des entités tierces du secteur des produits et des services en matière de prévention, diagnostic et amélioration de la qualité de vie, bien-être et mode de vie sain pour l’envoi par celles-ci de communications publicitaires électroniques portant sur leurs produits ou services par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication électronique équivalents.
  • Communication de données isolées et anonymisées issues des analyses et des rapports de résultats par les laboratoires et les professionnels à medmesafe en vue de leur traitement par medmesafe à des fins statistiques et de leur inclusion dans des bases de données d’études et d’analyses méthodologiques, toujours de façon anonyme, les données étant supprimées dans tous les rapports ou analyses de résultats.

3.2. Inscription en tant que Professionnel:

Si l’utilisateur s’inscrit en tant que Professionnel, les données seront traitées aux fins suivantes ::

• Procéder à son inscription, procéder aux vérifications nécessaires pour confirmer la satisfaction de l’exigence d’appartenance à un ordre professionnel ainsi que d’autres exigences applicables, et créer et gérer son compte en tant que professionnel inscrit sur la plate-forme medmesafe pour la prestation des services requis par les particuliers.
• Dans les cas où le professionnel l’accepte expressément en cochant les cases figurant dans la section 'Documents légaux' à cet effet, ses données pourront être traitées en vue de l’une des finalités suivantes préalablement acceptées et requises par celui-ci ::
  • Envoi par medmesafe par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication électronique équivalents de communications publicitaires électroniques portant sur les services d’intermédiaire proposés par PROMETUM SPAIN, S.L.U.
  • Envoi par medmesafe par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication électronique équivalents de communications publicitaires électroniques portant sur les produits et services proposés par des entités tierces en lien avec les secteurs d’activité suivants : prévention, diagnostic et amélioration de la qualité de vie, bien-être et mode de vie sain.
  • Communication de ses coordonnées par medmesafe à des entités tierces pour l’envoi par celles-ci de communications publicitaires électroniques portant sur leurs produits et services par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication électronique équivalents en lien avec les secteurs d’activité suivants : prévention, diagnostic et amélioration de la qualité de vie, bien-être et mode de vie sain.

Conformément aux dispositions précédentes, si l’utilisateur n’accepte pas le traitement de ses données par medmesafe, il doit s’abstenir de communiquer ou d’envoyer ses données personnelles à medmesafe, en naviguant de façon anonyme sur la plate-forme ou, s’il y a lieu, en s’abstenant d’utiliser les services de la plate-forme. Dans le cas contraire, nous l’informons du fait que la communication par l’utilisateur de ses données à medmesafe selon les conditions mentionnées implique qu’il donne son consentement libre, sans équivoque, spécifique, informé et exprès pour le traitement de ses données personnelles par medmesafe.

Les renseignements personnels ne seront utilisés qu’à des fins limitées, telles que celles exposées ci-dessus et/ou incluant mais sans s’y limiter celles qui, s’il y a lieu, sont notifiées sans équivoque préalablement à la collecte et au traitement des données de l’intéressé et qui constituent un traitement légitime par medmesafe.

Dans le cadre de la prestation des services et de la mise à disposition des contenus proposés par le biais de la plate-forme, medmesafe peut demander à tout moment à l’utilisateur de la plate-forme de fournir des données personnelles à l’aide de formulaires ou par d’autres moyens. Dans de tels cas, medmesafe devra faire figurer dans le formulaire de collecte des données un avis informatif indiquant toutes les conditions applicables au traitement des données à caractère personnel conformément à RGPD, telles que le caractère obligatoire ou facultatif de la réponse aux questions posées, les conséquences de l’obtention des données ou du refus de les fournir, les finalités de la collecte des données, ainsi que les éventuels transferts qui peuvent avoir lieu. S’il y a lieu, medmesafe demandera le consentement de l’utilisateur pour les opérations de traitement des données à caractère personnel. En outre, s’agissant des services auxquels sont associés des conditions particulières, lorsqu’ils incluent un texte informatif en matière de protection des données visant à régir l’utilisation du service, la présente politique aura toujours un caractère complémentaire et subsidiaire de tels textes informatifs en l’absence de contradiction.

4. IDENTIFICATION DES DESTINATAIRES AUXQUELS MEDMESAFE PRÉVOIT DE TRANSFÉRER OU DE COMMUNIQUER DES DONNÉES

medmesafe ne prévoit de transférer ou de communiquer des données que lorsque cela est nécessaire conformément à RGPD pour mener à bien la mise en place, l’établissement et la maîtrise de la relation avec l’utilisateur, et satisfaire à ses obligations à l’égard des administrations publiques compétentes en la matière, dans les cas où cela est nécessaire conformément à la législation en vigueur dans chaque domaine et à tout moment et, s’il y a lieu également, à d’autres entités telles que les forces et corps de sécurité de l’État, les juges, le ministère public, les tribunaux, la Cour des comptes ou le Médiateur.

Si l’utilisateur participe à tout événement organisé par medmesafe, ses données pourront être transférées à des tiers impliqués dans la gestion de cet événement.

medmesafe informe l’utilisateur du fait que tout autre transfert de données nécessaire lui sera notifié conformément aux dispositions de la LOPD, en indiquant de façon expresse, précise et sans équivoque les destinataires des données, dans quel but elles seront utilisées ainsi que la nature des données transférées, ou s’il y a lieu conformément à la LOPD, medmesafe demandera au préalable le consentement sans équivoque, spécifique et informé de l’utilisateur.

5. AUTRES DESTINATAIRES DES DONNÉES

medmesafe signale à l’utilisateur que cette entité est uniquement responsable et garante de la confidentialité, la sécurité et du traitement des données conformément à la présente politique s’agissant des données à caractère personnel obtenues de l’utilisateur par le biais de la plate-forme ; elle n’est en aucun cas responsable des traitements et utilisations postérieures des données personnelles qui pourraient être faits par les tiers proposant leurs services par le biais de la plate-forme et/ou par des prestataires de services tiers de la société de l’information qui pourraient accéder à ces données en raison de la prestation de leurs services ou de l’exercice de leur activité.

Les « prestataires de services tiers de la société de l’information » désignent, sans s’y limiter, les personnes physiques ou morales fournissant les services suivants : (i) Transmission de données fournies par les destinataires du service par le biais d’un réseau de communication. (ii) Services d’accès au réseau susmentionné. (iii) Services de stockage ou d’hébergement de données. (iv) Fourniture de contenus ou d’information.

En outre, medmesafe n’est pas responsable des opérations de traitement des données menées par des tiers qui établissent des hyperliens vers medmesafe, ni des responsables vers lesquels medmesafe oriente les utilisateurs de la plate-forme par le biais d’hyperliens.

6. QUALITÉ DES DONNÉES

medmesafe signale à l’utilisateur que, sauf en cas d’une représentation légalement constituée ou par le biais de l''autorisation correspondante, aucun utilisateur ne peut utiliser l’identité d’une autre personne ni communiquer ses données personnelles. L’utilisateur devra donc à tout moment tenir compte du fait que, s’il utilise le courrier électronique ou le service d’inscription à la plate-forme, il ne peut faire figurer que des données personnelles correspondant à sa propre identité et qui sont appropriées, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques. À cette fin, l’utilisateur sera le seul responsable à l’égard de tout dommage, direct et/ou indirect causé à des tiers ou à medmesafe par l’utilisation des données personnelles d’une autre personne, ou de ses propres données personnelles si celles-ci sont fausses, erronées, obsolètes, inappropriées ou non pertinentes. De la même façon, l’utilisateur qui communique les données personnelles d’un tiers répondra envers celui-ci de l’obligation d’information établie par RGPD dans les cas où les données à caractère personnel n’ont pas été obtenues auprès de l’intéressé lui-même, et/ou des conséquences de ne pas l’avoir informé.

7. DONNÉES DE PERSONNES MINEURES OU INCAPABLES

En outre, si l’utilisateur est âgé de moins de dix-huit (18) ans ou est incapable, medmesafe souligne la nécessité de disposer du consentement de ses parents, tuteurs ou représentants légaux pour communiquer ses données personnelles à medmesafe. De ce fait, medmesafe prie ces utilisateurs de s’abstenir de communiquer leurs données par le biais des formulaires de contact et de ne pas s’inscrire sur la plate-forme. L’inscription et l’utilisation des services de ce site, en particulier l’achat, sont interdites aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans et incapables qui dans ce dernier cas ne sont pas légalement représentées conformément à la législation en vigueur, medmesafe n’étant pas responsable des agissements de la personne mineure ou incapable.

8. SUIVEZ-NOUS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Les réseaux sociaux sont des services fournis par des prestataires tiers qui permettent aux utilisateurs de faire partie d’une communauté virtuelle d’utilisateurs. Ils peuvent créer leur propre profil public afin de créer et de partager des contenus, des informations et des données personnelles avec les autres utilisateurs du réseau.

Les utilisateurs peuvent créer un compte ou un profil sur un réseau social à des fins professionnelles ou personnelles. Le fonctionnement du réseau social est régi en premier lieu par les conditions établies par le titulaire et/ou fournisseur du réseau et en second lieu, s’agissant de comptes ou de profils à des fins commerciales, par les conditions générales établies par le responsable du profil ou de la page officiel(le) ou du compte commercial.

medmesafe dispose de profils sur quelques réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook, Twitter et Instagram, entre autres. Vous pouvez suivre et soutenir les activités de medmesafe sur les réseaux sociaux susmentionnés et sur d’autres réseaux sociaux indiqués sur la plate-forme de medmesafe.

Nos sites et pages officiels sur les réseaux sociaux s’adressent aux personnes âgées d’au moins 18 ans. De ce fait, si vous souhaitez adhérer à nos sites et pages officiels, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et lire attentivement les conditions et politiques publiées par medmesafe.

medmesafe est responsable de la gestion de ses sites et pages officiels sur les réseaux sociaux à condition qu’il s’agisse des sites et pages officiels originaux créés par medmesafe et que le fonctionnement du réseau social en lui-même permette à medmesafe de se charger de leur gestion.

Si l’utilisateur devient un abonné des sites et pages officiels de medmesafe, il devra respecter les conditions particulières établies et publiées sur chaque site ou page officiel(le) par le fournisseur et titulaire du réseau social, ainsi que celles publiées par medmesafe. Le fait de devenir un « amateur » ou un « abonné » de nos sites et pages officiels sur les réseaux sociaux implique que l’utilisateur consent au traitement de ses données conformément aux dispositions des politiques et conditions qui régissent leur utilisation en fonction des cas comme indiqué ci-dessus.

medmesafe n’est pas responsable des sites et des pages non officiels que des tiers peuvent créer sur les réseaux sociaux, même si ceux-ci imitent la présentation de medmesafe.

medmesafe est responsable du traitement des données réalisé par le biais de ses sites et pages officiels sur les réseaux sociaux. Si l’utilisateur devient amateur ou abonné de nos sites et pages officiels sur les réseaux sociaux, ses données personnelles seront traitées dans le but de gérer correctement le site Internet ou la page officielle, de connaître ses opinions et/ou commentaires, ainsi que de l’informer et de le faire participer aux divers événements organisés par medmesafe par le biais de ces sites et pages officiels sur les réseaux sociaux.

En tous les cas, l’utilisateur est informé du fait que medmesafe pourra supprimer de ses sites et pages officiels sur les réseaux sociaux toute information allant à l’encontre des règles établies par les conditions légales du fournisseur ou titulaire du réseau social dans chaque cas et les conditions particulières établies par medmesafe qui régissent ses sites et pages officiels, ainsi que toute information allant à l’encontre des dispositions législatives, de la morale et de l’ordre public et/ou à l’encontre des droits légitimes des tiers.

De la même façon, les titulaires ou fournisseurs des réseaux sociaux pourront supprimer les contenus qui vont à l’encontre des règles de fonctionnement établies par le fournisseur ou titulaire de chacun des réseaux, d’office ou du fait d’une plainte d’un autre utilisateur.

Pour se désabonner d’un site ou d’une page officiel(le) de medmesafe ou de tout(e) autre site ou page officiel(le) sur les réseaux sociaux, l’utilisateur devra suivre les instructions figurant dans les conditions de fonctionnement et d’utilisation du fournisseur du réseau correspondant sans que medmesafe puisse intervenir dans ledit processus. Toutefois, medmesafe se réserve le droit de créer, réviser, modifier et/ou supprimer ses sites et/ou pages officiels sans avoir besoin d’informer l’utilisateur au préalable.

Pour toute question relative au traitement des données des abonnés aux sites et pages officiels de medmesafe sur les réseaux sociaux, l’utilisateur peut prendre contact avec medmesafe en envoyant un courrier électronique à l’adresse serviceclient@medmesafe.com ou en nous appelant au numéro +34 91 128 45 91. Il peut également utiliser le formulaire de contact disponible sur la plate-forme.

9. ACTUALISATION DES DONNÉES

L’utilisateur est l’unique source d’information concernant ses données personnelles. De ce fait, medmesafe le prie de communiquer tout changement de celles-ci, afin de maintenir ses données à jour à tout moment conformément aux principes de la RGPD. Cette modification pourra être réalisée par l’utilisateur inscrit sur la plate-forme, en modifiant directement les données de son compte ou par le biais de l''exercice de ses droits, conformément à la procédure établie par cette politique dans le paragraphe concernant l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation, de limitation du traitement, de transférabilité des données et d’opposition.

10. EXERCICE DES DROITS D’OPPOSITION ET DE RÉVOCATION DU CONSENTEMENT OCTROYÉ POUR LA RÉCEPTION DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE OU PAR D’AUTRES MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ÉQUIVALENTS

L’utilisateur est informé du fait qu’il a le droit, en vertu des articles 21.2 et 22.1 de la loi espagnole sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), de s’opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles pour la réception de communications commerciales, ainsi que de révoquer à tout moment le consentement octroyé à cet effet. Dans les deux cas (opposition et révocation), il suffit à l’utilisateur de notifier sa volonté à medmesafe.

Pour cela, il peut en tous les cas demander l’opposition et/ou la révocation du consentement, ainsi que l’exclusion ou la désinscription du service de réception de communications commerciales en envoyant à medmesafe un courrier électronique à l’adresse: serviceclient@medmesafe.com en indiquant en objet « retirer » ou en indiquant expressément sa demande d’opposition, de révocation du consentement, d’exclusion ou d’arrêt de l’envoi de communications commerciales par voie électronique ou par un moyen de communication équivalent.

Sa demande sera prise en compte par medmesafe afin de garantir l’exercice de ses droits en vue de l’arrêt de la réception de communications commerciales par voie électronique ou par des moyens de communication équivalents en vertu de la législation sur le commerce électronique et la société de l’information. Pour cela, medmesafe mènera à bien le traitement des données minimales indispensables de l’utilisateur pour garantir l’arrêt ou la non-réception de communications commerciales publicitaires s’il en a fait la demande.

11. EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’ANNULATION, DE LIMITATION DU TRAITEMENT, DE TRANSFÉRABILITÉ DES DONNÉES ET D’OPPOSITION APPLICABLES AUX DONNÉES

medmesafe informe l’utilisateur de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation, de limitation du traitement, de transférabilité des données et d’opposition par le biais d’une demande écrite envoyée à medmesafe à l’adresse suivante ou à toute autre adresse la remplaçant fournie par le Registre général de protection des données (RGPD) ::

PROMETUM SPAIN, S.L.U., calle Zurbano nº 92 (6º Dcha), 28003 Madrid, España.

À cette fin, l’intéressé devra envoyer à PROMETUM une demande écrite indiquant le droit qu’il souhaite exercer, accompagnée d’une photocopie de sa carte nationale d’identité ou de tout document valable légalement attestant son identité.

Il est rappelé à l’utilisateur que, s’il est inscrit sur la plate-forme, il peut accéder à ses données et les modifier par le biais de son compte.

12. COOKIES ET DISPOSITIFS DE STOCKAGE ET DE RÉCUPÉRATION DE DONNÉES DANS LES ÉQUIPEMENTS TERMINAUX

medmesafe peut utiliser des cookies lorsqu’un utilisateur navigue sur les sites et les pages de la plate-forme. Ces cookies sont utilisés par medmesafe conformément aux conditions et aux fins décrites dans sa Politique en matière de cookies

13. MESURES DE SÉCURITÉ ADOPTÉES CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

medmesafe informe l'utilisateur que, conformément aux nouvelles dispositions RGPD, la plate-forme a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter toute modification, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, la nature des données enregistrées et les risques auxquels ils sont exposés, qu’ils soient liés soit à l'action humaine, soit au milieu physique ou naturel. De plus, la plate-forme s’engage à n’enregistrer les données personnelles que dans des fichiers répondant aux conditions fixées par le règlement en vigueur concernant son intégrité et sa sécurité ainsi que celles des centres de traitement, locaux, équipements, systèmes et programmes. De même, medmesafe garantit à l'utilisateur le respect du secret professionnel concernant les données personnelles de l'utilisateur et le devoir de les conserver.

14. RECOMMANDATIONS AUX UTILISATEURS

medmesafe recommande aux utilisateurs d’utiliser les dernières versions des programmes informatiques pour naviguer sur Internet, car elles intègrent des mesures de sécurité d’un niveau supérieur.

En outre, medmesafe recommande aux utilisateurs d’utiliser les systèmes de sécurité dont ils disposent (serveurs Web sécurisés, cryptographie, signature numérique, pare-feu, etc.) pour préserver la confidentialité et l’intégrité de leurs données dans la mesure où cela s’avère nécessaire, sachant qu’il existe des risques d’usurpation d’identité ou d’accès frauduleux aux communications.

medmesafe rappelle aux utilisateurs qu’Internet n’est pas sécurisé. Néanmoins, différents moyens existent et sont mis en place pour leur permettre d’améliorer la protection de leurs données. Il est donc recommandé d’utiliser tout moyen à sa disposition pour protéger ses données et ses communications, comme le cryptage disponible légalement pour les courriers électroniques confidentiels et les codes d’accès à son propre appareil doté d’un accès à Internet.

Enfin, medmesafe souligne qu’il est important de lire, de comprendre et, en cas d’accord, d’accepter les conditions publiées sur les sites Internet, et en particulier toutes les conditions légales publiées sur le présent site préalablement à l’utilisation des services et en particulier à la réalisation d’un achat par le biais de la plate-forme.

15. ACTUALISATION DE LA POLITIQUE

Occasionnellement, medmesafe actualisera la présente politique de confidentialité des utilisateurs de la plate-forme.

Toute modification de la présente politique sera publiée et signalée sur la plate-forme de medmesafe et dans la politique elle-même. L’utilisateur doit tenir compte du fait que le traitement des données communiquées à medmesafe sera régi par les politiques et conditions applicables au traitement des données en vigueur et publiées au moment où les données personnelles ont été fournies à medmesafe ou, si la modification est applicable, par la nouvelle version modifiée, sans préjudice de l’application préférentielle des textes légaux spécifiques à cet égard tels que les textes informatifs figurant dans les formulaires de collecte de données ainsi que dans les conditions particulières des services.

En tous les cas, l’utilisateur a la responsabilité de consulter régulièrement la politique de confidentialité de medmesafe publiée afin d’avoir connaissance à tout moment de la dernière version.

medmesafe rappelle à l’utilisateur que le simple fait de naviguer et d’utiliser les services de la plate-forme et, s’il y a lieu, la communication de ses données personnelles à medmesafe valent acceptation expresse de la présente politique de confidentialité et de traitement des données personnelles. Dans le cas contraire, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser les services et les contenus de la plate-forme de façon personnalisée ou en communiquant ses données personnelles à medmesafe, et doit donc naviguer de façon anonyme.

16. CONTACT

medmesafe recevra volontiers les commentaires des utilisateurs au sujet de la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles. À cette fin ou pour toute question concernant cette politique, l’utilisateur peut prendre contact avec medmesafe en envoyant un courrier électronique à l’adresse serviceclient@medmesafe.com ou en nous appelant au numéro +34 91 128 45 91. Il peut également utiliser le formulaire de contact disponible sur la plate-forme.